SCI LE MOULIN BLEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LE MOULIN BLEU est une SCI immatriculée le 24 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 876 262. Son siège social est situé Lieudit le Moulin Neuf, 78660 Saint-Martin-de-Bréthencourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARC TYBERG, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MOULIN BLEU
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULIN BLEU
- SIREN
- 394 876 262
- SIRET (siège)
- 394 876 262 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02394876262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 876 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 1994
- Siège social
- LIEUDIT LE MOULIN NEUF, 78660, Saint-Martin-de-Bréthencourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOULIN BLEU
L'acquisition, la gestion, l'administration de tous immeubles et droits immobiliers et notamment la propriété et l'exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers sis à saint martin de Brethencourt Yvelines et à Corbreuse Essonnes.
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Finances de SCI LE MOULIN BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULIN BLEU
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2024
Autre
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MOULIN BLEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78660 Saint-Martin-de-BréthencourtSiègeActif
394 876 262 00012 · ouvert le 24 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOULIN BLEU
INPIConformité de SCI LE MOULIN BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MOULIN BLEU. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 99-60.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOULIN BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOULIN BLEU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : GUNZBURG-TYBERG Emmanuelle ; Gérant, Associé : TYBERG Alexia
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : GUNZBURG-TYBERG Emmanuelle ; Gérant, Associé : TYBERG Alexia ; Gérant : TYBERG Jean-Marc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : GUNZBURG-TYBERG Emmanuelle ; Gérant : TYBERG Jean-Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : TYBERG Emmanuelle en fonction le 24 Mai 2011 Gérant : TYBERG Jean-Marc en fonction le 24 Mai 2011 Associé : TYBERG Alexia en fonction le 24 Mai 2011
- création
Date d'effet : 24 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN BLEU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN BLEU ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN BLEU est 394 876 262. Le SIRET de son siège social est 394 876 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02394876262.
Qui dirige SCI LE MOULIN BLEU ?
SCI LE MOULIN BLEU est dirigée par JEAN-MARC TYBERG, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN BLEU ?
Le siège social de SCI LE MOULIN BLEU est situé Lieudit le Moulin Neuf, 78660 Saint-Martin-de-Bréthencourt.
SCI LE MOULIN BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOULIN BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOULIN BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN BLEU.
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