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SCI LE PALAIS

Active
Siren441 718 178SCI38850 CHARAVINESCréée le 29 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 718 178, SCI LE PALAIS est une SCI créée le 29 avril 2002. Son siège social est situé rue de la Caserne, 38850 Charavines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN SALIQUE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PALAIS

Dénomination
SCI LE PALAIS
SIREN
441 718 178
SIRET (siège)
441 718 178 00029
N° TVA intracommunautaire
FR07441718178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 718 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 2002
Siège social
RUE DE LA CASERNE, 38850, CHARAVINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALAIS

ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PALAIS

DA

DANIEL ASATHAL

Autre

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

CS

CHRISTIAN SALIQUE

Gérant

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38850 CHARAVINESSiègeActif

    441 718 178 00029 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B

  • 38850 BILIEUFermé

    441 718 178 00011 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE PALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALAIS est 441 718 178. Le SIRET de son siège social est 441 718 178 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07441718178.

Qui dirige SCI LE PALAIS ?

SCI LE PALAIS est dirigée par CHRISTIAN SALIQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PALAIS ?

Le siège social de SCI LE PALAIS est situé rue de la Caserne, 38850 Charavines.

SCI LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALAIS.

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