SCI LE PERCHOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE PERCHOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 498 614. Elle est domiciliée 5, chemin du Belvedere les Trois Epis, 68910 Labaroche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN KUEHN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PERCHOIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE PERCHOIR
- SIREN
- 822 498 614
- SIRET (siège)
- 822 498 614 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57822498614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 498 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 2016
- Siège social
- 5, CHEMIN DU BELVEDERE LES TROIS EPIS, 68910, LABAROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PERCHOIR
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, laconstruction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente de tous biens et droits immobiliers et de tous biens pouvant constituer l'accessoire de ces biens immobiliers
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Finances de SCI LE PERCHOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PERCHOIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LE PERCHOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68910 LABAROCHESiègeActif
822 498 614 00012 · ouvert le 04 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PERCHOIR
INPIConformité de SCI LE PERCHOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PERCHOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PERCHOIR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PERCHOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PERCHOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-04
- création
Date d'effet : 15 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LE PERCHOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PERCHOIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE PERCHOIR est 822 498 614. Le SIRET de son siège social est 822 498 614 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57822498614.
Qui dirige SCI LE PERCHOIR ?
SCI LE PERCHOIR est dirigée par SEBASTIEN KUEHN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PERCHOIR ?
Le siège social de SCI LE PERCHOIR est situé 5, chemin du Belvedere les Trois Epis, 68910 Labaroche.
SCI LE PERCHOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PERCHOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PERCHOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PERCHOIR.
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