SCI LE PETIT PARIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 028 824, SCI LE PETIT PARIS est une SCI créée le 24 novembre 1993. Son siège social est situé Res Pasteur Entree A, 84500 Bollene. SCI LE PETIT PARIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAGALI LEYRIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT PARIS
- SIREN
- 393 028 824
- SIRET (siège)
- 393 028 824 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR74393028824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 028 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 1993
- Siège social
- RES PASTEUR ENTREE A, 84500, BOLLENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE PETIT PARIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE PETIT PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT PARIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE PETIT PARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84500 BOLLENESiègeActif
393 028 824 00026 · ouvert le 20 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT PARIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PETIT PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PARIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-19.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 88-17.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT PARIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REY Magali né(e) LEYRIS
- création
Date d'effet : 24 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PARIS est 393 028 824. Le SIRET de son siège social est 393 028 824 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74393028824.
Qui dirige SCI LE PETIT PARIS ?
SCI LE PETIT PARIS est dirigée par MAGALI LEYRIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PARIS ?
Le siège social de SCI LE PETIT PARIS est situé Res Pasteur Entree A, 84500 Bollene.
SCI LE PETIT PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PARIS.
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