SCI LE PETIT VERSAILLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 5,0 k€
SCI LE PETIT VERSAILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 556 505. Le siège social de l'entreprise se trouve av du General de Gaulle route Nationale 12, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-YVES LE GALL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT VERSAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT VERSAILLES
- SIREN
- 480 556 505
- SIRET (siège)
- 480 556 505 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43480556505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 556 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 janvier 2005
- Siège social
- AV DU GENERAL DE GAULLE ROUTE NATIONALE 12, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT VERSAILLES
Achat et prise en location d'appartement de bati- ments ou de terrains, achat d'ensembles immobi- liers la construction de tous batiments l'exploi- tation directe ou indirecte des dits terrains ou batiments par voie de location.
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Finances de SCI LE PETIT VERSAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT VERSAILLES
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT VERSAILLES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif
480 556 505 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONActif
480 556 505 00026 · ouvert le 03 février 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PETIT VERSAILLES
INPIConformité de SCI LE PETIT VERSAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00260
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Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 février 2026 · N° 2025L01196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/12355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P00305
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/06206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT VERSAILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 26 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT VERSAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT VERSAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT VERSAILLES est 480 556 505. Le SIRET de son siège social est 480 556 505 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43480556505.
Qui dirige SCI LE PETIT VERSAILLES ?
SCI LE PETIT VERSAILLES est dirigée par JEAN-YVES LE GALL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT VERSAILLES ?
Le siège social de SCI LE PETIT VERSAILLES est situé av du General de Gaulle route Nationale 12, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.
SCI LE PETIT VERSAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT VERSAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT VERSAILLES.
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