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SCI LE PETIT VERSAILLES

Active
Siren480 556 505SCI27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONCréée le 26 janvier 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI LE PETIT VERSAILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 556 505. Le siège social de l'entreprise se trouve av du General de Gaulle route Nationale 12, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-YVES LE GALL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT VERSAILLES

Dénomination
SCI LE PETIT VERSAILLES
SIREN
480 556 505
SIRET (siège)
480 556 505 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43480556505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 556 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 janvier 2005
Siège social
AV DU GENERAL DE GAULLE ROUTE NATIONALE 12, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT VERSAILLES

Achat et prise en location d'appartement de bati- ments ou de terrains, achat d'ensembles immobi- liers la construction de tous batiments l'exploi- tation directe ou indirecte des dits terrains ou batiments par voie de location.

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Finances de SCI LE PETIT VERSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT VERSAILLES

JL

JEAN-YVES LE GALL

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE PETIT VERSAILLES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif

    480 556 505 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONActif

    480 556 505 00026 · ouvert le 03 février 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PETIT VERSAILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT VERSAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT VERSAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT VERSAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT VERSAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT VERSAILLES est 480 556 505. Le SIRET de son siège social est 480 556 505 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43480556505.

Qui dirige SCI LE PETIT VERSAILLES ?

SCI LE PETIT VERSAILLES est dirigée par JEAN-YVES LE GALL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT VERSAILLES ?

Le siège social de SCI LE PETIT VERSAILLES est situé av du General de Gaulle route Nationale 12, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.

SCI LE PETIT VERSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT VERSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT VERSAILLES.