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SCI LE PEY

Fermée
Siren410 166 425SCI24240 SIGOULES-ET-FLAUGEACRadiée le 06 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI LE PEY est une SCI immatriculée le 9 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 166 425. Elle est domiciliée Le Peyretou, 24240 Sigoules-et-Flaugeac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE BOIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LE PEY date du 6 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE PEY

Dénomination
SCI LE PEY
SIREN
410 166 425
SIRET (siège)
410 166 425 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64410166425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 166 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 1996
Date de radiation
06 octobre 2026
Siège social
LE PEYRETOU, 24240, SIGOULES-ET-FLAUGEAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE PEY

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles la prise de participation dans toutes sociétés la gestion de portefeuilles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PEY

MB

MARIE BOIN

Gérant

FS

FABIENNE SCHEUBER

Autre

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2008

MS

MARIANNE SCHEUBER

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEACSiègeFermé

    410 166 425 00018 · ouvert le 09 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE PEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PEY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé : SCHEUBER Fabienne en fonction le 03 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE PEY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PEY ?

Le numéro SIREN de SCI LE PEY est 410 166 425. Le SIRET de son siège social est 410 166 425 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64410166425.

Qui dirige SCI LE PEY ?

SCI LE PEY est dirigée par MARIE BOIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PEY ?

Le siège social de SCI LE PEY est situé Le Peyretou, 24240 Sigoules-et-Flaugeac.

SCI LE PEY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE PEY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.

SCI LE PEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PEY.

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