SCI LE PLATANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 692 112, SCI LE PLATANE est une SCI créée le 29 juin 2009. Son siège social est situé 9 All de la Montagnette Domaine Residentiel du Jas Neuf, 13620 Carry-le-Rouet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE MONROUZEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PLATANE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PLATANE
- SIREN
- 439 692 112
- SIRET (siège)
- 439 692 112 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23439692112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 692 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juin 2009
- Siège social
- 9 ALL DE LA MONTAGNETTE DOMAINE RESIDENTIEL DU JAS NEUF, 13620, CARRY-LE-ROUET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PLATANE
Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers acquisition, prise à bail, construction.
Finances de SCI LE PLATANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PLATANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LE PLATANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif
439 692 112 00022 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 6820A
- 13370 MALLEMORTFermé
439 692 112 00014 · ouvert le 27 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PLATANE
INPIComptes annuels de SCI LE PLATANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLATANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PLATANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLATANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLATANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 97-18.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-16.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PLATANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PLATANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2009-06-29 · Début d'activité : 2009-05-29
- création
Date d'effet : 29 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI LE PLATANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLATANE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PLATANE est 439 692 112. Le SIRET de son siège social est 439 692 112 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23439692112.
Qui dirige SCI LE PLATANE ?
SCI LE PLATANE est dirigée par MARTINE MONROUZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PLATANE ?
Le siège social de SCI LE PLATANE est situé 9 All de la Montagnette Domaine Residentiel du Jas Neuf, 13620 Carry-le-Rouet.
SCI LE PLATANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PLATANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PLATANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLATANE.
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