SCI LE POISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE POISSON est une SCI immatriculée le 15 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 264 965. Elle est domiciliée 5 Grand rue, 42470 Lay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE JESSAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE POISSON
INSEE- Dénomination
- SCI LE POISSON
- SIREN
- 898 264 965
- SIRET (siège)
- 898 264 965 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77898264965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 264 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2021
- Siège social
- 5 GRAND RUE, 42470, LAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE POISSON
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI LE POISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE POISSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LE POISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42470 LAYSiègeActif
898 264 965 00010 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE POISSON
INPIComptes annuels de SCI LE POISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE POISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POISSON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/08698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025001508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/04600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.
Décision du 04 février 2025 · N° 20/04677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024P01339
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-21.073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/14165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 19/18077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/07874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 mai 2023 · N° 18/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-16.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE POISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE POISSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-15 · Début d'activité : 2021-03-29
- création
Date d'effet : 15 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI LE POISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE POISSON ?
Le numéro SIREN de SCI LE POISSON est 898 264 965. Le SIRET de son siège social est 898 264 965 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77898264965.
Qui dirige SCI LE POISSON ?
SCI LE POISSON est dirigée par FLORENCE JESSAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE POISSON ?
Le siège social de SCI LE POISSON est situé 5 Grand rue, 42470 Lay.
SCI LE POISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE POISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE POISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POISSON.
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