SCI LE PONT JOLY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE PONT JOLY est une SCI immatriculée le 11 février 1992 sous le numéro SIREN 384 448 007. Son siège social est situé 42 av Henri Dunant, 27400 Louviers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOIS LANCELOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PONT JOLY
INSEE- Dénomination
- SCI LE PONT JOLY
- SIREN
- 384 448 007
- SIRET (siège)
- 384 448 007 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65384448007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 448 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 février 1992
- Siège social
- 42 AV HENRI DUNANT, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PONT JOLY
Acquisition, Edification, Rénovation, Aménagement et généralement toutes opérations financieres mobilières ou immobilières.
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Finances de SCI LE PONT JOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PONT JOLY
INSEEÉtablissements de SCI LE PONT JOLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
384 448 007 00029 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A
- 27400 LOUVIERSFermé
384 448 007 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PONT JOLY
INPIConformité de SCI LE PONT JOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT JOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PONT JOLY. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-15.899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PONT JOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PONT JOLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 11 février 1992
Questions fréquentes sur SCI LE PONT JOLY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT JOLY ?
Le numéro SIREN de SCI LE PONT JOLY est 384 448 007. Le SIRET de son siège social est 384 448 007 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65384448007.
Qui dirige SCI LE PONT JOLY ?
SCI LE PONT JOLY est dirigée par FRANCOIS LANCELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PONT JOLY ?
Le siège social de SCI LE PONT JOLY est situé 42 av Henri Dunant, 27400 Louviers.
SCI LE PONT JOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PONT JOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PONT JOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT JOLY.
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