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SCI LE PONT JOLY

Active
Siren384 448 007SCI27400 LOUVIERSCréée le 11 février 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE PONT JOLY est une SCI immatriculée le 11 février 1992 sous le numéro SIREN 384 448 007. Son siège social est situé 42 av Henri Dunant, 27400 Louviers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOIS LANCELOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PONT JOLY

Dénomination
SCI LE PONT JOLY
SIREN
384 448 007
SIRET (siège)
384 448 007 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65384448007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 448 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 février 1992
Siège social
42 AV HENRI DUNANT, 27400, LOUVIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONT JOLY

Acquisition, Edification, Rénovation, Aménagement et généralement toutes opérations financieres mobilières ou immobilières.

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Finances de SCI LE PONT JOLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PONT JOLY

AD

ANNIE DUPRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1992) · 34 ans

FL

FRANCOIS LANCELOT

Gérant

Depuis la création (11 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE PONT JOLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    384 448 007 00029 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

  • 27400 LOUVIERSFermé

    384 448 007 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PONT JOLY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LE PONT JOLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT JOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PONT JOLY. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT JOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PONT JOLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1992

Questions fréquentes sur SCI LE PONT JOLY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT JOLY ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT JOLY est 384 448 007. Le SIRET de son siège social est 384 448 007 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65384448007.

Qui dirige SCI LE PONT JOLY ?

SCI LE PONT JOLY est dirigée par FRANCOIS LANCELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT JOLY ?

Le siège social de SCI LE PONT JOLY est situé 42 av Henri Dunant, 27400 Louviers.

SCI LE PONT JOLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT JOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT JOLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT JOLY.