SCI LE PREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 056 948, SCI LE PREAU est une SCI créée le 24 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Preau Villebois Gare, 01150 Villebois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALBERT JAMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PREAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE PREAU
- SIREN
- 395 056 948
- SIRET (siège)
- 395 056 948 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24395056948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 056 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 1994
- Siège social
- LD LE PREAU VILLEBOIS GARE, 01150, VILLEBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PREAU
ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI LE PREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PREAU
INSEEÉtablissements de SCI LE PREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01150 VILLEBOISSiègeActif
395 056 948 00015 · ouvert le 15 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PREAU
INPIComptes annuels de SCI LE PREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PREAU. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-16.155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 décembre 2020 · N° 17/05508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI LE PREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PREAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE PREAU est 395 056 948. Le SIRET de son siège social est 395 056 948 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24395056948.
Qui dirige SCI LE PREAU ?
SCI LE PREAU est dirigée par ALBERT JAMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PREAU ?
Le siège social de SCI LE PREAU est situé Ld le Preau Villebois Gare, 01150 Villebois.
SCI LE PREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PREAU.
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