SCI LE PRIVILEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE PRIVILEGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 591 678. Son siège social est situé 263 Che de San Peyre, 83220 Le Pradet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-PAUL ORENGO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PRIVILEGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PRIVILEGE
- SIREN
- 389 591 678
- SIRET (siège)
- 389 591 678 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27389591678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 591 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 décembre 1992
- Siège social
- 263 CHE DE SAN PEYRE, 83220, LE PRADET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PRIVILEGE
Acquisition, division, partage, lotissement, vente de terrains, constructions d'immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, marchand de biens.
Finances de SCI LE PRIVILEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PRIVILEGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2013
Autre
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PRIVILEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83220 LE PRADETSiègeActif
389 591 678 00013 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE PRIVILEGE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE PRIVILEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRIVILEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PRIVILEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRIVILEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRIVILEGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/08733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024004599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/08306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PRIVILEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PRIVILEGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : ORENGO Jean-Luc modification le 04 Septembre 2013 Associé : PERSPECTIVES ETUDES RECHERCHES FONCIERES représenté par ORENGO Jean-Luc en fonction le 19 Mai 2006 Gérant Associé : ORENGO Jean-Paul modification le 04 Septembre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 30 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LE PRIVILEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRIVILEGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PRIVILEGE est 389 591 678. Le SIRET de son siège social est 389 591 678 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27389591678.
Qui dirige SCI LE PRIVILEGE ?
SCI LE PRIVILEGE est dirigée par JEAN-PAUL ORENGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PRIVILEGE ?
Le siège social de SCI LE PRIVILEGE est situé 263 Che de San Peyre, 83220 Le Pradet.
SCI LE PRIVILEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PRIVILEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PRIVILEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRIVILEGE.
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