SCI LE ROGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 786 624, SCI LE ROGER est une SCI créée le 4 avril 2017. Son siège social est situé 38 RUE 38 Rue Colombier, 17810 Nieul-lès-Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE ROGER
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROGER
- SIREN
- 828 786 624
- SIRET (siège)
- 828 786 624 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12828786624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 786 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2017
- Siège social
- 38 RUE 38 Rue Colombier , 17810, Nieul-lès-Saintes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROGER
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers ou immobiliers à condition que soit préservé le caractère civil de la société
Finances de SCI LE ROGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROGER
INSEEÉtablissements de SCI LE ROGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17810 Nieul-lès-SaintesSiègeActif
828 786 624 00019 · ouvert le 03 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROGER
INPIComptes annuels de SCI LE ROGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-44.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-13.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-43.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-19.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 97-40.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-42.480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-11.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-20.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-16.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 92-40.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-11.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-12.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-16.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-41.431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-04
- création
Date d'effet : 04 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI LE ROGER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROGER ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROGER est 828 786 624. Le SIRET de son siège social est 828 786 624 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12828786624.
Qui dirige SCI LE ROGER ?
SCI LE ROGER est dirigée par CEDRIC SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROGER ?
Le siège social de SCI LE ROGER est situé 38 RUE 38 Rue Colombier, 17810 Nieul-lès-Saintes.
SCI LE ROGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROGER.
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