SCI LE SANTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE SANTA est une SCI immatriculée le 10 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 360 928. Son siège social est situé 6 rue Charles de Gaulle, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO LANSALOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SANTA
INSEE- Dénomination
- SCI LE SANTA
- SIREN
- 353 360 928
- SIRET (siège)
- 353 360 928 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60353360928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 360 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 janvier 1990
- Siège social
- 6 RUE CHARLES DE GAULLE, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LE SANTA
Objet social de SCI LE SANTA
ACHAT IMMEUBLES ACQUISITION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES RURAUX OU URBAINS ACHAT PRISE A BAIL ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET LEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION ENTRETIEN MISE EN VALEUR
Finances de SCI LE SANTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SANTA
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SANTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
353 360 928 00017 · ouvert le 28 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SANTA
INPIComptes annuels de SCI LE SANTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SANTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SANTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SANTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SANTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04813
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/14345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/03971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/07330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 95-19.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-21.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SANTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SANTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
VIDAL Nadine Jacqueline nom d'usage : LANSALOT n'est plus gérant. LANSALOT Bruno nom d'usage : LANSALOT devient gérant
- création
Date d'effet : 10 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI LE SANTA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SANTA ?
Le numéro SIREN de SCI LE SANTA est 353 360 928. Le SIRET de son siège social est 353 360 928 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60353360928.
Qui dirige SCI LE SANTA ?
SCI LE SANTA est dirigée par BRUNO LANSALOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SANTA ?
Le siège social de SCI LE SANTA est situé 6 rue Charles de Gaulle, 09100 Pamiers.
SCI LE SANTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SANTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SANTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SANTA.
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