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SCI LE SAPHIR

Active
Siren403 249 675Société civile38270 BEAUREPAIRECréée le 12 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SAPHIR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 249 675. Son siège social est situé 29 rue de la Republique, 38270 Beaurepaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEROME COUTURIER PETRASSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SAPHIR

Dénomination
SCI LE SAPHIR
SIREN
403 249 675
SIRET (siège)
403 249 675 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54403249675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 249 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 1995
Siège social
29 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38270, BEAUREPAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SAPHIR

L'acquisition, la construction, la gestion de biens et droits immobiliers en France et à l'étranger...

Finances de SCI LE SAPHIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SAPHIR

JC

JEROME COUTURIER PETRASSON

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LE SAPHIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 BEAUREPAIRESiègeActif

    403 249 675 00014 · ouvert le 22 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE SAPHIR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SAPHIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAPHIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SAPHIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAPHIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAPHIR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SAPHIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SAPHIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE SAPHIR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAPHIR ?

Le numéro SIREN de SCI LE SAPHIR est 403 249 675. Le SIRET de son siège social est 403 249 675 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54403249675.

Qui dirige SCI LE SAPHIR ?

SCI LE SAPHIR est dirigée par JEROME COUTURIER PETRASSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE SAPHIR ?

Le siège social de SCI LE SAPHIR est situé 29 rue de la Republique, 38270 Beaurepaire.

SCI LE SAPHIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SAPHIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SAPHIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAPHIR.

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