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SCI LES FONTAINES

Active
Siren341 742 161SCI38270 BEAUREPAIRECréée le 22 mars 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LES FONTAINES est une SCI immatriculée le 22 mars 1999 sous le numéro SIREN 341 742 161. Elle est domiciliée 305 Che des Ruettes, 38270 Beaurepaire. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PASQUALE CAPELLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
341 742 161
SIRET (siège)
341 742 161 00043
N° TVA intracommunautaire
FR30341742161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 742 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 mars 1999
Siège social
305 CHE DES RUETTES, 38270, BEAUREPAIRE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles ou local

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Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

PC

PASQUALE CAPELLO

Gérant

Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 38270 BEAUREPAIRESiègeActif

    341 742 161 00043 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820A

  • 69440 CHABANIEREFermé

    341 742 161 00019 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 702A

  • 42520 MALLEVALFermé

    341 742 161 00027 · ouvert le 29 janvier 1997 · NAF 702A

  • 38260 POMMIER-DE-BEAUREPAIREFermé

    341 742 161 00035 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 341 742 161. Le SIRET de son siège social est 341 742 161 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30341742161.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par PASQUALE CAPELLO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 305 Che des Ruettes, 38270 Beaurepaire.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.