SCI LE SEGALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 322 225, SCI LE SEGALA est une société civile créée le 17 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Chartreux, 31280 Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE LAMARCADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SEGALA
INSEE- Dénomination
- SCI LE SEGALA
- SIREN
- 908 322 225
- SIRET (siège)
- 908 322 225 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07908322225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 322 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2021
- Siège social
- 7 RUE DES CHARTREUX, 31280, MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SEGALA
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI LE SEGALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SEGALA
INSEEÉtablissements de SCI LE SEGALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31280 MONSSiègeActif
908 322 225 00016 · ouvert le 14 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SEGALA
INPIComptes annuels de SCI LE SEGALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SEGALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SEGALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEGALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SEGALA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SEGALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SEGALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-14
- création
Date d'effet : 17 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LE SEGALA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEGALA ?
Le numéro SIREN de SCI LE SEGALA est 908 322 225. Le SIRET de son siège social est 908 322 225 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07908322225.
Qui dirige SCI LE SEGALA ?
SCI LE SEGALA est dirigée par SYLVIE LAMARCADE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SEGALA ?
Le siège social de SCI LE SEGALA est situé 7 rue des Chartreux, 31280 Mons.
SCI LE SEGALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SEGALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SEGALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEGALA.
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