SCI LE SILLON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE SILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 813 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 1479 Anci route de St Paul 3 Chateaux Quartier les Cottes, 84500 Bollene. SCI LE SILLON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THEO TROUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SILLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE SILLON
- SIREN
- 518 813 522
- SIRET (siège)
- 518 813 522 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15518813522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 813 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2009
- Siège social
- 1479 ANCI ROUTE DE ST PAUL 3 CHATEAUX QUARTIER LES COTTES, 84500, BOLLENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SILLON
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LE SILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI LE SILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84500 BOLLENESiègeActif
518 813 522 00019 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SILLON
INPIConformité de SCI LE SILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SILLON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 19/06746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 31 mai 2022 · N° 22/02163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-15 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LE SILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SILLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE SILLON est 518 813 522. Le SIRET de son siège social est 518 813 522 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15518813522.
Qui dirige SCI LE SILLON ?
SCI LE SILLON est dirigée par THEO TROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SILLON ?
Le siège social de SCI LE SILLON est situé 1479 Anci route de St Paul 3 Chateaux Quartier les Cottes, 84500 Bollene.
SCI LE SILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SILLON.
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