SCI LE SIXIEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SIXIEME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 315 022. Elle est domiciliée 5 av Lionel Terray, 69330 Meyzieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YARIV ELFASSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SIXIEME
INSEE- Dénomination
- SCI LE SIXIEME
- SIREN
- 832 315 022
- SIRET (siège)
- 832 315 022 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81832315022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 315 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2017
- Siège social
- 5 AV LIONEL TERRAY, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SIXIEME
L'acquisition d'immeubles, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI LE SIXIEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SIXIEME
INSEEEINSTEIN INVEST
Autre
Depuis la création (29 septembre 2017) · 9 ans
REPUBLIQUE
Autre
Depuis la création (29 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LE SIXIEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
832 315 022 00018 · ouvert le 26 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SIXIEME
INPIComptes annuels de SCI LE SIXIEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SIXIEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SIXIEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SIXIEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SIXIEME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003346
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/04630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/56358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/07043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/06743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-82.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-83.466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-83.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22-80.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 19-23.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2020 · N° 20-80.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-12.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2019 · N° 18-80.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-82.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-10.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SIXIEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SIXIEME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-26
- création
Date d'effet : 29 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI LE SIXIEME
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SIXIEME ?
Le numéro SIREN de SCI LE SIXIEME est 832 315 022. Le SIRET de son siège social est 832 315 022 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81832315022.
Qui dirige SCI LE SIXIEME ?
SCI LE SIXIEME est dirigée par YARIV ELFASSY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SIXIEME ?
Le siège social de SCI LE SIXIEME est situé 5 av Lionel Terray, 69330 Meyzieu.
SCI LE SIXIEME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SIXIEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SIXIEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SIXIEME.
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