SCI LE SOLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SOLY est une SCI immatriculée le 1er juin 1994 sous le numéro SIREN 395 189 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Imp du Petit Pont, 69640 Cogny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LIGNEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SOLY
INSEE- Dénomination
- SCI LE SOLY
- SIREN
- 395 189 483
- SIRET (siège)
- 395 189 483 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26395189483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 189 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 145 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 1994
- Siège social
- 40 IMP DU PETIT PONT, 69640, COGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SOLY
La propriete, la gestion et l'alienation de tous biens a destination agricole
Finances de SCI LE SOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SOLY
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI LE SOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69640 COGNYSiègeActif
395 189 483 00021 · ouvert le 31 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SOLY
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE SOLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE SOLY. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-19.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SOLY
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
PERRIN Christian nom d'usage : PERRIN n'est plus gérant. LIGNEL Jean nom d'usage : LIGNEL devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 01 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI LE SOLY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLY ?
Le numéro SIREN de SCI LE SOLY est 395 189 483. Le SIRET de son siège social est 395 189 483 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26395189483.
Qui dirige SCI LE SOLY ?
SCI LE SOLY est dirigée par JEAN LIGNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SOLY ?
Le siège social de SCI LE SOLY est situé 40 Imp du Petit Pont, 69640 Cogny.
SCI LE SOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLY.
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