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SCI LE TILLEUL

Active
Siren402 126 320SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 11 septembre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 126 320, SCI LE TILLEUL est une SCI créée le 11 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Couloures, 38300 Bourgoin-Jallieu. SCI LE TILLEUL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GISELE DAFAZE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
402 126 320
SIRET (siège)
402 126 320 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60402126320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 126 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 septembre 1995
Siège social
5 CHE DES COULOURES, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TILLEUL

GESTION, ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION D'IMMEUBLES.

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Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

GD

GISELE DAFAZE

Gérant

Depuis la création (11 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    402 126 320 00017 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 402 126 320. Le SIRET de son siège social est 402 126 320 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60402126320.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par GISELE DAFAZE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé 5 Che des Couloures, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.

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