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SCI LE TILLEUL

Active
Siren429 695 414Société civile83170 BRIGNOLESCréée le 28 février 2000

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LE TILLEUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2000, identifiée par le SIREN 429 695 414. Son siège social est situé 20 rue Jules Ferry 16 A, 83170 Brignoles. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par RACHID BELASRI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
429 695 414
SIRET (siège)
429 695 414 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01429695414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 695 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 février 2000
Siège social
20 RUE JULES FERRY 16 A, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TILLEUL

Achat de terrain - construction - amélioration de tous bâtiments - location de locaux appartenant à la société

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Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

RB

RACHID BELASRI

Gérant

Depuis la création (28 février 2000) · 26 ans

MB

MOHAMED BELASRI

Gérant

Depuis la création (28 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    429 695 414 00012 · ouvert le 23 février 2000 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2000

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 429 695 414. Le SIRET de son siège social est 429 695 414 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01429695414.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par RACHID BELASRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé 20 rue Jules Ferry 16 A, 83170 Brignoles.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.

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