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SCI LE TOIT BLEU

Active
Siren483 324 547SCI85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISCréée le 21 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TOIT BLEU est une SCI immatriculée le 21 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 324 547. Elle est domiciliée za le Grand Moulin, 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE PIZON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TOIT BLEU

Dénomination
SCI LE TOIT BLEU
SIREN
483 324 547
SIRET (siège)
483 324 547 00023
N° TVA intracommunautaire
FR96483324547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 324 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2005
Siège social
ZA LE GRAND MOULIN, 85320, MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE TOIT BLEU

acquisition d'un terrain sis au lieu dit "le grand moulin, 85320 mareuil sur lay dissais, administra- tion et exploitation par bail, location ou autre- ment dudit immeuble et de tous autres immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ulterieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE TOIT BLEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TOIT BLEU

FP

FABRICE PIZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SARL PIZON FABRICE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

R

Rafin

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE TOIT BLEU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISSiègeActif

    483 324 547 00023 · ouvert le 12 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISFermé

    483 324 547 00015 · ouvert le 12 juillet 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE TOIT BLEU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2023

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TOIT BLEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TOIT BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TOIT BLEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TOIT BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE TOIT BLEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TOIT BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TOIT BLEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Rafin, nom d'usage : Pizon, Pascale

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI LE TOIT BLEU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TOIT BLEU ?

Le numéro SIREN de SCI LE TOIT BLEU est 483 324 547. Le SIRET de son siège social est 483 324 547 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96483324547.

Qui dirige SCI LE TOIT BLEU ?

SCI LE TOIT BLEU est dirigée par FABRICE PIZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TOIT BLEU ?

Le siège social de SCI LE TOIT BLEU est situé za le Grand Moulin, 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais.

SCI LE TOIT BLEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TOIT BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TOIT BLEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TOIT BLEU.

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