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SCI LE TROIS

Active
Siren847 925 427SCI71500 LOUHANSCréée le 31 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TROIS est une SCI immatriculée le 31 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 925 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Dodanes 28-30, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER BEFFY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE TROIS

Dénomination
SCI LE TROIS
SIREN
847 925 427
SIRET (siège)
847 925 427 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84847925427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 925 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2019
Siège social
28 RUE DES DODANES 28-30, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TROIS

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A 3 CHEMIN DES SALINES 71500 LOUHANS ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE TROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TROIS

OB

OLIVIER BEFFY

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

PB

PAUL BEFFY

Autre

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

O

OLIB

Autre

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LE TROIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    847 925 427 00019 · ouvert le 24 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TROIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TROIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TROIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-31 · Début d'activité : 2019-01-24

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI LE TROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TROIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE TROIS est 847 925 427. Le SIRET de son siège social est 847 925 427 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84847925427.

Qui dirige SCI LE TROIS ?

SCI LE TROIS est dirigée par OLIVIER BEFFY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TROIS ?

Le siège social de SCI LE TROIS est situé 28 rue des Dodanes 28-30, 71500 Louhans.

SCI LE TROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TROIS.

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