SCI LE VAL FLEURI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 221 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VAL FLEURI est une SCI immatriculée le 30 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 770 956. Son siège social est situé 127 Rte de Strasbourg, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RAPHAEL GUNTHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VAL FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI LE VAL FLEURI
- SIREN
- 408 770 956
- SIRET (siège)
- 408 770 956 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80408770956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 770 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 221 051,07 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 septembre 1996
- Siège social
- 127 RTE DE STRASBOURG, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VAL FLEURI
La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI LE VAL FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VAL FLEURI
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2023
Anciens dirigeants (1)
GUNTHER,
gérante · de mars 2012 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VAL FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
408 770 956 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE VAL FLEURI
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE VAL FLEURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VAL FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VAL FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAL FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAL FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-46.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VAL FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VAL FLEURI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE VAL FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAL FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI LE VAL FLEURI est 408 770 956. Le SIRET de son siège social est 408 770 956 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80408770956.
Qui dirige SCI LE VAL FLEURI ?
SCI LE VAL FLEURI est dirigée par RAPHAEL GUNTHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VAL FLEURI ?
Le siège social de SCI LE VAL FLEURI est situé 127 Rte de Strasbourg, 67500 Haguenau.
SCI LE VAL FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VAL FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VAL FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAL FLEURI.
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