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SCI LE VERGER

Active
Siren433 544 178SARL25290 EPEUGNEYCréée le 21 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VERGER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 544 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l'Ancienne Gare Mrs Dupre, 25290 Epeugney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOHAN DUPRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
433 544 178
SIRET (siège)
433 544 178 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92433544178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 544 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2000
Siège social
10 RUE DE L'ANCIENNE GARE MRS DUPRE, 25290, EPEUGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

L'ACQUISITION, L'APPORT, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUT IMMEUBLE SIS EN FRANCE ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A EPEUGNEY.

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

JD

JOHAN DUPRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2000) · 25 ans

JD

JEAN DUPRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 EPEUGNEYSiègeActif

    433 544 178 00018 · ouvert le 26 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERGER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 433 544 178. Le SIRET de son siège social est 433 544 178 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92433544178.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par JOHAN DUPRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé 10 rue de l'Ancienne Gare Mrs Dupre, 25290 Epeugney.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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