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SCI LE VERGER

Active
Siren812 887 255SCI38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRUCréée le 04 août 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,4 k€

SCI LE VERGER est une SCI immatriculée le 4 août 2015 sous le numéro SIREN 812 887 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 211 CHE DU COLLOMB Le Pin, 38730 Villages du Lac de Paladru. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL CHAVAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
812 887 255
SIRET (siège)
812 887 255 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06812887255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 887 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 2015
Siège social
211 CHE DU COLLOMB Le Pin, 38730, VILLAGES DU LAC DE PALADRU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE VERGER

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

MC

MICHEL CHAVAND

Gérant

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

MC

MARINE CHAVAND

Autre

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

EC

EMILIE CHAVAND

Autre

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

LC

LUCAS CHAVAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

FC

FRANCIS CHAVAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRUSiègeActif

    812 887 255 00014 · ouvert le 10 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VERGER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-10

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2015

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 812 887 255. Le SIRET de son siège social est 812 887 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06812887255.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par MICHEL CHAVAND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé 211 CHE DU COLLOMB Le Pin, 38730 Villages du Lac de Paladru.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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