SCI LE VESSU
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VESSU est une SCI immatriculée le 22 janvier 1981 sous le numéro SIREN 320 750 037. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit la Glaye Perouges, 01800 Meximieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARCEL BRUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LE VESSU a été radiée le 16 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LE VESSU
INSEE- Dénomination
- SCI LE VESSU
- SIREN
- 320 750 037
- SIRET (siège)
- 320 750 037 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35320750037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 750 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 201,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 1981
- Date de radiation
- 16 janvier 2023
- Siège social
- LIEUDIT LA GLAYE PEROUGES, 01800, MEXIMIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LE VESSU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VESSU
INSEEÉtablissements de SCI LE VESSU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01800 MEXIMIEUXSiègeFermé
320 750 037 00014 · ouvert le 31 octobre 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE VESSU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE VESSU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VESSU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VESSU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VESSU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE VESSU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VESSU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- radiation
Date d'effet : 16 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI LE VESSU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VESSU ?
Le numéro SIREN de SCI LE VESSU est 320 750 037. Le SIRET de son siège social est 320 750 037 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35320750037.
Qui dirige SCI LE VESSU ?
SCI LE VESSU est dirigée par MARCEL BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VESSU ?
Le siège social de SCI LE VESSU est situé Lieudit la Glaye Perouges, 01800 Meximieux.
SCI LE VESSU est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE VESSU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 janvier 2023.
SCI LE VESSU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VESSU.
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