SCI LE WILSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE WILSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 110 679. Elle est domiciliée 96 rue de la Boulaye za le Gd. Mln., 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LIONEL DEBORDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE WILSON
INSEE- Dénomination
- SCI LE WILSON
- SIREN
- 403 110 679
- SIRET (siège)
- 403 110 679 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69403110679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 110 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1995
- Siège social
- 96 RUE DE LA BOULAYE ZA LE GD. MLN., 85320, MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE WILSON
propriété de tous immeubles propriété, administration et exploitation par bail location d'immeubles batis ou non, emprunt de toutes sommes necessaires, location active et passive de tous immeubles.
Finances de SCI LE WILSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE WILSON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE WILSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISSiègeActif
403 110 679 00020 · ouvert le 14 novembre 1995 · NAF 6820B
- 85400 LUCONFermé
403 110 679 00012 · ouvert le 14 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE WILSON
INPIComptes annuels de SCI LE WILSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE WILSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE WILSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE WILSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE WILSON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/11656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-19.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-11.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-13.586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-21.433
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-19.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-42.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE WILSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE WILSON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Deborde, Lionel
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Associé indéfiniment responsable : DEBORDE Lionel modification le 08 Avril 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : EVEN Claire en fonction le 08 Avril 2013
- création
Date d'effet : 28 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE WILSON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE WILSON ?
Le numéro SIREN de SCI LE WILSON est 403 110 679. Le SIRET de son siège social est 403 110 679 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403110679.
Qui dirige SCI LE WILSON ?
SCI LE WILSON est dirigée par LIONEL DEBORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE WILSON ?
Le siège social de SCI LE WILSON est situé 96 rue de la Boulaye za le Gd. Mln., 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais.
SCI LE WILSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE WILSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE WILSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE WILSON.
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