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SCI LEDA

Active
Siren411 411 549SCI25000 BESANCONCréée le 19 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 411 549, SCI LEDA est une SCI créée le 19 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 A rue des Saint-Martin, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN NAPPEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEDA

Dénomination
SCI LEDA
SIREN
411 411 549
SIRET (siège)
411 411 549 00032
N° TVA intracommunautaire
FR63411411549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 411 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
9 A RUE DES SAINT-MARTIN, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LEDA

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers appartenant à la société

Finances de SCI LEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEDA

AN

ALAIN NAPPEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

JN

JEAN-PHILIPPE NAPPEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

AN

ANNE-LAURE NAPPEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI LEDA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    411 411 549 00032 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    411 411 549 00016 · ouvert le 25 février 1997 · NAF 702C

  • 83910 POURRIERESFermé

    411 411 549 00024 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEDA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEDA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2022-11-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LEDA

Quel est le numéro SIREN de SCI LEDA ?

Le numéro SIREN de SCI LEDA est 411 411 549. Le SIRET de son siège social est 411 411 549 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63411411549.

Qui dirige SCI LEDA ?

SCI LEDA est dirigée par ALAIN NAPPEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEDA ?

Le siège social de SCI LEDA est situé 9 A rue des Saint-Martin, 25000 Besancon.

SCI LEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEDA.

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