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SCI LEDROIT

Active
Siren412 052 557SCI44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 20 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LEDROIT est une SCI immatriculée le 20 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 052 557. Elle est domiciliée 14 Pl Alfred Radigois, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAURICE LEDROIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEDROIT

Dénomination
SCI LEDROIT
SIREN
412 052 557
SIRET (siège)
412 052 557 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62412052557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 052 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1997
Siège social
14 PL ALFRED RADIGOIS, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEDROIT

achat gestion location administration de tous immeubles

Finances de SCI LEDROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEDROIT

ML

MAURICE LEDROIT

Gérant

Depuis la création (20 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LEDROIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    412 052 557 00011 · ouvert le 04 août 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEDROIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEDROIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEDROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEDROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEDROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LEDROIT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEDROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEDROIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LEDROIT

Quel est le numéro SIREN de SCI LEDROIT ?

Le numéro SIREN de SCI LEDROIT est 412 052 557. Le SIRET de son siège social est 412 052 557 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62412052557.

Qui dirige SCI LEDROIT ?

SCI LEDROIT est dirigée par MAURICE LEDROIT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LEDROIT ?

Le siège social de SCI LEDROIT est situé 14 Pl Alfred Radigois, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

SCI LEDROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEDROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEDROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEDROIT.

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