SCI LEONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LEONA est une SCI immatriculée le 24 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 658 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 T R du Processionnal Bp 39250, 39250 Mignovillard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MUHAMET SYLEJMANI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LEONA
INSEE- Dénomination
- SCI LEONA
- SIREN
- 921 658 472
- SIRET (siège)
- 921 658 472 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31921658472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 658 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2022
- Siège social
- 19 T R DU PROCESSIONNAL BP 39250, 39250, MIGNOVILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEONA
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI LEONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEONA
INSEEÉtablissements de SCI LEONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39250 MIGNOVILLARDSiègeActif
921 658 472 00011 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEONA
INPIComptes annuels de SCI LEONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEONA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 89-70.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEONA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-21
- création
Date d'effet : 24 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LEONA
Quel est le numéro SIREN de SCI LEONA ?
Le numéro SIREN de SCI LEONA est 921 658 472. Le SIRET de son siège social est 921 658 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31921658472.
Qui dirige SCI LEONA ?
SCI LEONA est dirigée par MUHAMET SYLEJMANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEONA ?
Le siège social de SCI LEONA est situé 19 T R du Processionnal Bp 39250, 39250 Mignovillard.
SCI LEONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEONA.
Entreprises similaires
Même activité à Mignovillard
- SCI CHEVALOUD39250 Mignovillard
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES CRETS39250 Mignovillard
- FCS2M39250 Mignovillard
- LES GRANGES DU SILLET39250 Mignovillard
- JURA MASSIF39250 Mignovillard
- SCI DE LA LIEVRE39250 Mignovillard
- GFA BONNET39250 Mignovillard
- IMMOBILIERE PAGET39250 Mignovillard
- GFT39250 Mignovillard
- SCI LE CLOS 4 A39250 Mignovillard
