SCI LERUSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LERUSTE est une société civile immatriculée le 4 février 2004 sous le numéro SIREN 451 929 723. Elle est domiciliée Le Pont Badeau, 44680 Sainte Pazanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARC LERUSTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LERUSTE
INSEE- Dénomination
- SCI LERUSTE
- SIREN
- 451 929 723
- SIRET (siège)
- 451 929 723 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05451929723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 929 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 février 2004
- Siège social
- LE PONT BADEAU, 44680, SAINTE PAZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LERUSTE
location de biens immobilièrs
Finances de SCI LERUSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LERUSTE
INSEEÉtablissements de SCI LERUSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44680 SAINTE PAZANNESiègeActif
451 929 723 00018 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LERUSTE
INPIComptes annuels de SCI LERUSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LERUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LERUSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LERUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LERUSTE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LERUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LERUSTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2004
Questions fréquentes sur SCI LERUSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LERUSTE ?
Le numéro SIREN de SCI LERUSTE est 451 929 723. Le SIRET de son siège social est 451 929 723 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05451929723.
Qui dirige SCI LERUSTE ?
SCI LERUSTE est dirigée par MARC LERUSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LERUSTE ?
Le siège social de SCI LERUSTE est situé Le Pont Badeau, 44680 Sainte Pazanne.
SCI LERUSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LERUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LERUSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LERUSTE.
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