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SCI LES 2 AS

Active
Siren409 710 811SCI74330 LA BALME DE SILLINGYCréée le 14 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 710 811, SCI LES 2 AS est une SCI créée le 14 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Grandes Vignes, 74330 La Balme de Sillingy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK ASPORD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES 2 AS

Dénomination
SCI LES 2 AS
SIREN
409 710 811
SIRET (siège)
409 710 811 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49409710811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 710 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1996
Siège social
LES GRANDES VIGNES, 74330, LA BALME DE SILLINGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 2 AS

Acquisition, construction, prise à bail, propriété, administration, gestion et mise en valeur de biens immobiliers, prise de participation.

Finances de SCI LES 2 AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES 2 AS

PA

PATRICK ASPORD

Gérant

I

INDIVISION SUCCESSORALE DE MME ASPORD CONTAT Béatrice

Autre

Établissements de SCI LES 2 AS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 LA BALME DE SILLINGYSiègeActif

    409 710 811 00012 · ouvert le 18 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 2 AS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 2 AS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 2 AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 2 AS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 2 AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 2 AS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 2 AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 2 AS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CONTAT Béatrice nom d'usage : ASPORD Béatrice n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES 2 AS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 2 AS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 2 AS est 409 710 811. Le SIRET de son siège social est 409 710 811 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49409710811.

Qui dirige SCI LES 2 AS ?

SCI LES 2 AS est dirigée par PATRICK ASPORD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES 2 AS ?

Le siège social de SCI LES 2 AS est situé Les Grandes Vignes, 74330 La Balme de Sillingy.

SCI LES 2 AS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 2 AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 2 AS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 2 AS.

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