SCI LES 3 AS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 341 486, SCI LES 3 AS est une SCI créée le 24 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av du Xxi Siecle, 66600 Espira de l'Agly. SCI LES 3 AS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN SABINEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 3 AS
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 AS
- SIREN
- 423 341 486
- SIRET (siège)
- 423 341 486 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR75423341486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 341 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 1999
- Siège social
- 27 AV DU XXI SIECLE, 66600, ESPIRA DE L'AGLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LES 3 AS
GESTION IMMEUBLES , ACHAT
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Finances de SCI LES 3 AS
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INSEEÉtablissements de SCI LES 3 AS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66600 ESPIRA DE L'AGLYSiègeActif
423 341 486 00029 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
- 66600 ESPIRA-DE-L'AGLYFermé
423 341 486 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES 3 AS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES 3 AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 AS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025J00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00262
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02367
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02223
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00317
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Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/80072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 3 AS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LES 3 AS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 AS ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 AS est 423 341 486. Le SIRET de son siège social est 423 341 486 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75423341486.
Qui dirige SCI LES 3 AS ?
SCI LES 3 AS est dirigée par ALAIN SABINEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 AS ?
Le siège social de SCI LES 3 AS est situé 27 av du Xxi Siecle, 66600 Espira de l'Agly.
SCI LES 3 AS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 AS.
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