SCI LES 3 FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES 3 FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2025, identifiée par le SIREN 990 054 165. Elle est domiciliée 1067 RTE du Peyré, 47520 Le Passage. SCI LES 3 FRERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Romain SARRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 3 FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 FRERES
- SIREN
- 990 054 165
- SIRET (siège)
- 990 054 165 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03990054165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 054 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 2025
- Siège social
- 1067 RTE du Peyré, 47520, Le Passage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES 3 FRERES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et généralement la réalisation de toutes opérations immobilières pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, la mise à disposition à titre gratuit du ou des immeubles appartenant à la société au profit d'un ou plusieurs associés ou dirigeants de la société; éventuellement et exceptionnellement, la constitution de toute garantie et notamment de toute sûreté réelle avec affectation hypothécaire portant sur les actifs immobiliers inscrits à l'actif de la société, en garantie des engagements souscrits par un tiers, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci- dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI LES 3 FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 FRERES
INSEEÉtablissements de SCI LES 3 FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47520 Le PassageSiègeActif
990 054 165 00016 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 FRERES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES 3 FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 FRERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/11998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024015728
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 3 FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-06 · Début d'activité : 2025-08-05
- création
Date d'effet : 06 août 2025
Questions fréquentes sur SCI LES 3 FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 FRERES est 990 054 165. Le SIRET de son siège social est 990 054 165 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03990054165.
Qui dirige SCI LES 3 FRERES ?
SCI LES 3 FRERES est dirigée par Romain SARRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 FRERES ?
Le siège social de SCI LES 3 FRERES est situé 1067 RTE du Peyré, 47520 Le Passage.
SCI LES 3 FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 FRERES.
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