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SCI LES 4 VERTS

Active
Siren442 294 880SCI67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERCréée le 05 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 294 880, SCI LES 4 VERTS est une SCI créée le 5 août 2002. Son siège social est situé 15 rue Entlyberg, 67240 Oberhoffen-sur-Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL GRUNER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES 4 VERTS

Dénomination
SCI LES 4 VERTS
SIREN
442 294 880
SIRET (siège)
442 294 880 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21442294880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 294 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2002
Siège social
15 RUE ENTLYBERG, 67240, OBERHOFFEN-SUR-MODER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES 4 VERTS

EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, GESTION, ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET MEUBLES APPORTES OU ACQUIS PAR ELLE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES 4 VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES 4 VERTS

PG

PASCAL GRUNER

Gérant

Depuis la création (05 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES 4 VERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERSiègeActif

    442 294 880 00012 · ouvert le 05 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES 4 VERTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES 4 VERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES 4 VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 4 VERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES 4 VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES 4 VERTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2002

Questions fréquentes sur SCI LES 4 VERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 VERTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES 4 VERTS est 442 294 880. Le SIRET de son siège social est 442 294 880 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21442294880.

Qui dirige SCI LES 4 VERTS ?

SCI LES 4 VERTS est dirigée par PASCAL GRUNER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES 4 VERTS ?

Le siège social de SCI LES 4 VERTS est situé 15 rue Entlyberg, 67240 Oberhoffen-sur-Moder.

SCI LES 4 VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES 4 VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES 4 VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 VERTS.

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