SCI LES ABATTOIRS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 723 310, SCI LES ABATTOIRS est une SCI créée le 3 septembre 1996. Elle est domiciliée Pre de Rome, 08140 Bazeilles. SCI LES ABATTOIRS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MISTRAL BANA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ABATTOIRS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ABATTOIRS
- SIREN
- 408 723 310
- SIRET (siège)
- 408 723 310 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23408723310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 723 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 septembre 1996
- Siège social
- PRE DE ROME, 08140, BAZEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ABATTOIRS
acquisition detention administration de tous immeubles droits immobiliers titres de sociétés immobilières dont le société pourra être propriétaire
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Finances de SCI LES ABATTOIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ABATTOIRS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LES ABATTOIRS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08140 BAZEILLESSiègeActif
408 723 310 00012 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ABATTOIRS
INPIConformité de SCI LES ABATTOIRS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ABATTOIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ABATTOIRS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-14.301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 février 2014 · N° 11/21526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 90-60.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ABATTOIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ABATTOIRS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES ABATTOIRS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ABATTOIRS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ABATTOIRS est 408 723 310. Le SIRET de son siège social est 408 723 310 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23408723310.
Qui dirige SCI LES ABATTOIRS ?
SCI LES ABATTOIRS est dirigée par MISTRAL BANA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES ABATTOIRS ?
Le siège social de SCI LES ABATTOIRS est situé Pre de Rome, 08140 Bazeilles.
SCI LES ABATTOIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ABATTOIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ABATTOIRS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ABATTOIRS.
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