SCI LES AIGUILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762 €
SCI LES AIGUILLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 955 545. Elle est domiciliée za les Glaires, 73300 La Tour-en-Maurienne. SCI LES AIGUILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY CONSTANTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES AIGUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AIGUILLES
- SIREN
- 411 955 545
- SIRET (siège)
- 411 955 545 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26411955545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 955 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 1997
- Siège social
- ZA LES GLAIRES, 73300, LA TOUR-EN-MAURIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AIGUILLES
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES QUI POURRAIENT ETRE, SOIT ACQUIS, SOIT CONSTRUITS PAR LA SOCIETE -
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Finances de SCI LES AIGUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AIGUILLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES AIGUILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNESiègeActif
411 955 545 00016 · ouvert le 14 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AIGUILLES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES AIGUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AIGUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AIGUILLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-16.069
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 11 avril 2025 · N° 22/08304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AIGUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES AIGUILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONSTANTIN Thierry
- création
Date d'effet : 21 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI LES AIGUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AIGUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AIGUILLES est 411 955 545. Le SIRET de son siège social est 411 955 545 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26411955545.
Qui dirige SCI LES AIGUILLES ?
SCI LES AIGUILLES est dirigée par THIERRY CONSTANTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AIGUILLES ?
Le siège social de SCI LES AIGUILLES est situé za les Glaires, 73300 La Tour-en-Maurienne.
SCI LES AIGUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AIGUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AIGUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AIGUILLES.
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