SCI LES AIRELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 311 k€
SCI LES AIRELLES est une société civile immatriculée le 16 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 124 358. Elle est domiciliée Hirmentaz, 74470 Bellevaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GABRIEL BERGOEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES AIRELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AIRELLES
- SIREN
- 410 124 358
- SIRET (siège)
- 410 124 358 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60410124358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 124 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 311 150,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 1996
- Siège social
- HIRMENTAZ, 74470, BELLEVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AIRELLES
Acquisition Sqqous toutes ses formes, de tous biens immeubles situés en France, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles situés en France, et plus généralement toutes opérations se rapportant a cet objet.
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Finances de SCI LES AIRELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AIRELLES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES AIRELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74470 BELLEVAUXSiègeActif
410 124 358 00012 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AIRELLES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES AIRELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AIRELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AIRELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/11426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/05185
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00163
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Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01229
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Décision du 03 avril 2024 · N° 23/02604
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/05907
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-21.815
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-17.123
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 juin 2014 · N° 12/07584
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-41.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-12.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-43.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 90-20.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 88-13.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AIRELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES AIRELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES AIRELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AIRELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AIRELLES est 410 124 358. Le SIRET de son siège social est 410 124 358 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60410124358.
Qui dirige SCI LES AIRELLES ?
SCI LES AIRELLES est dirigée par GABRIEL BERGOEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AIRELLES ?
Le siège social de SCI LES AIRELLES est situé Hirmentaz, 74470 Bellevaux.
SCI LES AIRELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AIRELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AIRELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AIRELLES.
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