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SCI VALVERT

Active
Siren433 764 438SCI74470 BELLEVAUXCréée le 12 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI VALVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 764 438. Elle est domiciliée Chef Lieu Lullin, 74470 Bellevaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD GUIPET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VALVERT

Dénomination
SCI VALVERT
SIREN
433 764 438
SIRET (siège)
433 764 438 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11433764438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 764 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2000
Siège social
CHEF LIEU LULLIN, 74470, BELLEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALVERT

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION, LOCATION D'IMMEUBLES, OPERATIONS FINANCIERES

Finances de SCI VALVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALVERT

BG

BERNARD GUIPET

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI VALVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74470 BELLEVAUXSiègeActif

    433 764 438 00019 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALVERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI VALVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI VALVERT ?

Le numéro SIREN de SCI VALVERT est 433 764 438. Le SIRET de son siège social est 433 764 438 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11433764438.

Qui dirige SCI VALVERT ?

SCI VALVERT est dirigée par BERNARD GUIPET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VALVERT ?

Le siège social de SCI VALVERT est situé Chef Lieu Lullin, 74470 Bellevaux.

SCI VALVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALVERT.

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