SCI LES ALOUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ALOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 972 582. Elle est domiciliée 20 rue Aristide Berges za du Casque 2, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES ROCA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ALOUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ALOUETTES
- SIREN
- 337 972 582
- SIRET (siège)
- 337 972 582 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR38337972582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 972 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 560,81 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 1986
- Siège social
- 20 RUE ARISTIDE BERGES ZA DU CASQUE 2, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ALOUETTES
Propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement d'un ensemble immobilier sis chemin des Alouettes à Portet sur Garonne (31120) et de tous autres biens.
Finances de SCI LES ALOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ALOUETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES ALOUETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
337 972 582 00023 · ouvert le 30 septembre 2017 · NAF 6820B
- 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé
337 972 582 00015 · ouvert le 16 mai 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ALOUETTES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES ALOUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ALOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ALOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ALOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00002
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00151
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/23937
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 05 avril 2011 · N° 09/14639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-42.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-43.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 94-44.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-04.088
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-42.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ALOUETTES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ROCA Agnès devient gérant. COURDY Max nom d'usage : COURDY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 27 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI LES ALOUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ALOUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ALOUETTES est 337 972 582. Le SIRET de son siège social est 337 972 582 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38337972582.
Qui dirige SCI LES ALOUETTES ?
SCI LES ALOUETTES est dirigée par AGNES ROCA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ALOUETTES ?
Le siège social de SCI LES ALOUETTES est situé 20 rue Aristide Berges za du Casque 2, 31270 Cugnaux.
SCI LES ALOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ALOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ALOUETTES.
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