SCI LES ALOUETTES

Active

Siren397 932 849SCI71880 CHATENOY-LE-ROYALCréée le 28 juillet 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 11 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 53,4 k€
Effectif: Non publié

SCI LES ALOUETTES est une SCI immatriculée le 28 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 932 849. Elle est domiciliée 10 rue du Moulin Chatenoy le Royal, 71880 Chatenoy-le-Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERINE GUEPET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ALOUETTES

INSEE

Dénomination: SCI LES ALOUETTES
SIREN: 397 932 849
SIRET (siège): 397 932 849 00011
N° TVA intracommunautaire: FR62397932849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 397 932 849
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 53 357,16 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 juillet 1994
Siège social: 10 RUE DU MOULIN CHATENOY LE ROYAL, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES ALOUETTES

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR.

Finances de SCI LES ALOUETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ALOUETTES

INSEE

SEVERINE GUEPET

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES ALOUETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif
397 932 849 00011 · ouvert le 28 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ALOUETTES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1996

Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

Acte

Comptes annuels de SCI LES ALOUETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ALOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ALOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ALOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00002
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00151
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02416
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.475
irrecevabilite
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/23937
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 05 avril 2011 · N° 09/14639
irrecevabilite
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-42.299
rejet
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-43.793
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 94-44.833
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-04.088
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-42.105
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ALOUETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LES ALOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ALOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ALOUETTES est 397 932 849. Le SIRET de son siège social est 397 932 849 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62397932849.

Qui dirige SCI LES ALOUETTES ?

SCI LES ALOUETTES est dirigée par SEVERINE GUEPET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ALOUETTES ?

Le siège social de SCI LES ALOUETTES est situé 10 rue du Moulin Chatenoy le Royal, 71880 Chatenoy-le-Royal.