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SCI LES ARCHES

Fermée
Siren491 179 636Société civile76710 MONTVILLERadiée le 06 juillet 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
160 k€

SCI LES ARCHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 179 636. Elle est domiciliée 6 rue des Deportes, 76710 Montville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE CAVELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2026.

Fiche d'identité de SCI LES ARCHES

Dénomination
SCI LES ARCHES
SIREN
491 179 636
SIRET (siège)
491 179 636 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86491179636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 179 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 juillet 2006
Date de radiation
06 juillet 2026
Siège social
6 RUE DES DEPORTES, 76710, MONTVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES ARCHES

ACQUISITION, GESTION ET MISE A LA DISPOSITION DES ASSOCIES DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LES ARCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ARCHES

EC

EDWIGE CAVELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

JC

JEAN-CLAUDE CAVELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES ARCHES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76710 MONTVILLESiègeFermé

    491 179 636 00015 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ARCHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES ARCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ARCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI LES ARCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCHES est 491 179 636. Le SIRET de son siège social est 491 179 636 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491179636.

Qui dirige SCI LES ARCHES ?

SCI LES ARCHES est dirigée par JEAN-CLAUDE CAVELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCHES ?

Le siège social de SCI LES ARCHES est situé 6 rue des Deportes, 76710 Montville.

SCI LES ARCHES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES ARCHES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2026.

SCI LES ARCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCHES.

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