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SCI LES ARTS

Active
Siren449 184 597SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 04 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 184 597, SCI LES ARTS est une SCI créée le 4 juillet 2003. Elle est domiciliée Rte de Tournon route de Tournon, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL ROUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ARTS

Dénomination
SCI LES ARTS
SIREN
449 184 597
SIRET (siège)
449 184 597 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24449184597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 184 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2003
Siège social
RTE DE TOURNON ROUTE DE TOURNON, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARTS

ACQUISITION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARTS

PR

PASCAL ROUX

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    449 184 597 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARTS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARTS est 449 184 597. Le SIRET de son siège social est 449 184 597 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24449184597.

Qui dirige SCI LES ARTS ?

SCI LES ARTS est dirigée par PASCAL ROUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ARTS ?

Le siège social de SCI LES ARTS est situé Rte de Tournon route de Tournon, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI LES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARTS.

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