SCI LES ASPHODELES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 125 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 551 303, SCI LES ASPHODELES est une SCI créée le 16 janvier 1997. Son siège social est situé 4 ALL Jean Legeay Chez M Mme GATEAU J Noel et Nicole, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-NOEL GATEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ASPHODELES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ASPHODELES
- SIREN
- 410 551 303
- SIRET (siège)
- 410 551 303 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR10410551303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 551 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 008,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 1997
- Siège social
- 4 ALL Jean Legeay Chez M Mme GATEAU J Noel et Nicole, 44230, Saint-Sébastien-sur-Loire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES ASPHODELES
gestion immobilière propriété administration exploitation par tous moyens de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LES ASPHODELES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ASPHODELES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LES ASPHODELES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44230 Saint-Sébastien-sur-LoireSiègeActif
410 551 303 00028 · ouvert le 22 mars 2025 · NAF 6820B
- 44260 SavenayFermé
410 551 303 00010 · ouvert le 04 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ASPHODELES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES ASPHODELES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ASPHODELES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ASPHODELES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/09125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/09125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-10.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ASPHODELES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ASPHODELES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 1997-01-16 · Début d'activité : 1996-12-04
- création
Date d'effet : 16 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI LES ASPHODELES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ASPHODELES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ASPHODELES est 410 551 303. Le SIRET de son siège social est 410 551 303 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10410551303.
Qui dirige SCI LES ASPHODELES ?
SCI LES ASPHODELES est dirigée par JEAN-NOEL GATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ASPHODELES ?
Le siège social de SCI LES ASPHODELES est situé 4 ALL Jean Legeay Chez M Mme GATEAU J Noel et Nicole, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire.
SCI LES ASPHODELES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ASPHODELES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ASPHODELES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ASPHODELES.
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