SCI LES AULNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES AULNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 839 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de la Mairie, 67203 Oberschaeffolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES GRAFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES AULNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AULNES
- SIREN
- 503 839 805
- SIRET (siège)
- 503 839 805 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49503839805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 839 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2008
- Siège social
- 44 RUE DE LA MAIRIE, 67203, OBERSCHAEFFOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AULNES
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT VENTE DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET NOTAMMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A OBERSCHAEFFOLSHEIM 67203 ET TOUTES OPERATIONS MOBILIERES IMMOBILIERES FINANCIERES ET CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES AULNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AULNES
INSEEÉtablissements de SCI LES AULNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIMSiègeActif
503 839 805 00010 · ouvert le 14 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AULNES
INPIComptes annuels de SCI LES AULNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AULNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES AULNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AULNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AULNES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-13.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-43.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AULNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES AULNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-14
- création
Date d'effet : 22 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI LES AULNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AULNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AULNES est 503 839 805. Le SIRET de son siège social est 503 839 805 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49503839805.
Qui dirige SCI LES AULNES ?
SCI LES AULNES est dirigée par JACQUES GRAFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AULNES ?
Le siège social de SCI LES AULNES est situé 44 rue de la Mairie, 67203 Oberschaeffolsheim.
SCI LES AULNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AULNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AULNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AULNES.
Entreprises similaires
Même activité à Oberschaeffolsheim
- SCI FLORETSANG67203 Oberschaeffolsheim
- SCI WANDA67203 Oberschaeffolsheim
- SCI LES GENETS67203 Oberschaeffolsheim
- SCI LES ROMARINS67203 Oberschaeffolsheim
- SCI MARCEL67203 Oberschaeffolsheim
- SCI FLHTC67203 OberschaeffolsheimCA 33,2 k€
- Ping&Co67203 Oberschaeffolsheim
- SCI CIGALON67203 Oberschaeffolsheim
- SCI VORUY67203 Oberschaeffolsheim
- SCI FLORIENT67203 Oberschaeffolsheim
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Oberschaeffolsheim
Entreprises du même secteur à Oberschaeffolsheim
Entreprises à Oberschaeffolsheim
Toutes les entreprises à Oberschaeffolsheim