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SCI LES AULNES

Active
Siren530 701 853SCI70440 SERVANCE-MIELLINCréée le 02 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LES AULNES est une SCI immatriculée le 2 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 701 853. Son siège social est situé 1 RUE DE BOURGAGOTTE Servance, 70440 Servance-Miellin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIENNE FRITZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES AULNES

Dénomination
SCI LES AULNES
SIREN
530 701 853
SIRET (siège)
530 701 853 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48530701853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 701 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2011
Siège social
1 RUE DE BOURGAGOTTE Servance, 70440, SERVANCE-MIELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES AULNES

L'acquisition, la construction et la gestion de tous biens immobiliers situés en France et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI LES AULNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES AULNES

FF

FABIENNE FRITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

AP

ALESSANDRO PINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES AULNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70440 SERVANCE-MIELLINSiègeActif

    530 701 853 00018 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES AULNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES AULNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AULNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES AULNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AULNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AULNES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES AULNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES AULNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-02 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI LES AULNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES AULNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES AULNES est 530 701 853. Le SIRET de son siège social est 530 701 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48530701853.

Qui dirige SCI LES AULNES ?

SCI LES AULNES est dirigée par FABIENNE FRITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES AULNES ?

Le siège social de SCI LES AULNES est situé 1 RUE DE BOURGAGOTTE Servance, 70440 Servance-Miellin.

SCI LES AULNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES AULNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES AULNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AULNES.

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