SCI LES BALMES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES BALMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 255 496. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu des Balmes Reyrieux, 01600 Trevoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN PEYRUSSON, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2023.
Fiche d'identité de SCI LES BALMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BALMES
- SIREN
- 381 255 496
- SIRET (siège)
- 381 255 496 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21381255496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 255 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mars 1991
- Date de radiation
- 09 janvier 2023
- Siège social
- LIEU DES BALMES REYRIEUX, 01600, TREVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LES BALMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BALMES
INSEEÉtablissements de SCI LES BALMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01600 TREVOUXSiègeFermé
381 255 496 00014 · ouvert le 18 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BALMES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES BALMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BALMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BALMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BALMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES BALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BALMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- radiation
Date d'effet : 09 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI LES BALMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BALMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BALMES est 381 255 496. Le SIRET de son siège social est 381 255 496 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21381255496.
Qui dirige SCI LES BALMES ?
SCI LES BALMES est dirigée par JEAN PEYRUSSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BALMES ?
Le siège social de SCI LES BALMES est situé Lieu des Balmes Reyrieux, 01600 Trevoux.
SCI LES BALMES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES BALMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2023.
SCI LES BALMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BALMES.
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