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SCI LES BAMBOUS

Active
Siren507 543 189SCI38600 FONTAINECréée le 28 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LES BAMBOUS est une SCI immatriculée le 28 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 543 189. Elle est domiciliée 13 Imp de Charvet 13 et 15, 38600 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI LES BAMBOUS

Dénomination
SCI LES BAMBOUS
SIREN
507 543 189
SIRET (siège)
507 543 189 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15507543189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 543 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2008
Siège social
13 IMP DE CHARVET 13 ET 15, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LES BAMBOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BAMBOUS

Anciens dirigeants (1)

CV

Colette Germaine nom d'usage : MERIT Colette.. Gérant : MERIT Yves Jacques Loui nom d'usage : MERIT Yves VEYRET

Gérant · de juillet 2008 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BAMBOUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    507 543 189 00017 · ouvert le 28 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BAMBOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BAMBOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAMBOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BAMBOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAMBOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAMBOUS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAMBOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BAMBOUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    VEYRET Colette Germaine nom d'usage : MERIT n'est plus gérant. VEYRET Colette Germaine nom d'usage : MERIT devient liquidateur. MERIT Yves Jacques Loui nom d'usage : MERIT n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-28

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI LES BAMBOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAMBOUS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAMBOUS est 507 543 189. Le SIRET de son siège social est 507 543 189 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15507543189.

Où se situe le siège social de SCI LES BAMBOUS ?

Le siège social de SCI LES BAMBOUS est situé 13 Imp de Charvet 13 et 15, 38600 Fontaine.

SCI LES BAMBOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAMBOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAMBOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAMBOUS.

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