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SCI LES BASSETTES

Active
Siren340 406 800SCI66350 TOULOUGESCréée le 09 mars 1987

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LES BASSETTES est une SCI immatriculée le 9 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 406 800. Son siège social est situé Che de Las Bassettes, 66350 Toulouges. SCI LES BASSETTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). HAYAT BOUDRAA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BASSETTES

Dénomination
SCI LES BASSETTES
SIREN
340 406 800
SIRET (siège)
340 406 800 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47340406800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 406 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 mars 1987
Siège social
CHE DE LAS BASSETTES, 66350, TOULOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BASSETTES

Acquisition et propriété sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI LES BASSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BASSETTES

HB

HAYAT BOUDRAA

Gérant

Depuis la création (09 mars 1987) · 39 ans

JR

JIHADE RAIMBAULT

Autre

Depuis la création (09 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LES BASSETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66350 TOULOUGESSiègeActif

    340 406 800 00011 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BASSETTES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES BASSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BASSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BASSETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BASSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BASSETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI LES BASSETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BASSETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BASSETTES est 340 406 800. Le SIRET de son siège social est 340 406 800 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47340406800.

Qui dirige SCI LES BASSETTES ?

SCI LES BASSETTES est dirigée par HAYAT BOUDRAA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BASSETTES ?

Le siège social de SCI LES BASSETTES est situé Che de Las Bassettes, 66350 Toulouges.

SCI LES BASSETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BASSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BASSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BASSETTES.